CFDT Hauts de Seine

23 place de l'Iris – 92400 Courbevoie

Conseillers du salarié

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=) Conseillers salarié 2017

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister, lors de cet entretien par un conseiller du salarié. 

L’employeur, ou son représentant légal, ne peut s’opposer à sa présence lors de l’entretien préalable.

Le recours à un conseiller du salarié est facultatif et ne prive pas le salarié du droit de préférer être assisté par un de ses collègues volontaires, voire ne pas se faire assister.

Le conseiller du salarié a un rôle d’assistance et de conseil du salarié lors de la phase de conciliation d’une procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle. Il remplit également un rôle de conciliateur et de témoin. Il n’est, par contre, ni un juge ni un agent de contrôle.

Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et tenu à une obligation de discrétion. Il doit rendre compte de son activité à l’administration.

Lorsque le conseiller du salarié est lui-même salarié, il dispose, pour exercer sa mission, d’un crédit de 15 heures par mois.

Les conseillers du salarié sont des hommes ou des femmes, en activité, en retraite, ou demandeur d’emploi, issus de toutes les catégories socio-professionnelles, dont la candidature a été retenue en fonction de leur expérience en matière de relations professionnelles et de leurs connaissances en droit social.

Le conseiller du salarié ne peut intervenir que dans le département dans lequel il est nommé. Pour cette raison, le conseiller du salarié contacté doit faire partie de la liste du département dans lequel aura lieu l’entretien préalable, qui peut donc être différent du département du lieu de travail.

Les conseillers du salarié sont souvent adhérents à une organisation syndicale représentative de salariés, mais pas nécessairement. Leur appartenance syndicale est obligatoirement mentionnée sur la liste départementale.

Le salarié se met directement en relation avec le conseiller choisi et lui communique la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le conseiller du salarié sollicité informe le salarié de sa participation ou de son indisponibilité. Il pourra faire remplir au salarié une attestation prouvant sa présence à l’entretien.

Le salarié qui fait appel à un conseiller du salarié est tenu d’en informer son employeur.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le dépliant édité par la DIRECCTE d’Ile-de-France à l’adresse suivante.http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Depliant_sur_les_conseillers_du_salarie.pdf